Liste de vérification antifraude : comment suivre vos indemnités d’accident

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La fraude visant les indemnités d’accident est une « fraude au point d’entrée »; il s’agit d’un point d’entrée des réseaux financiers sophistiqués de crime organisé, y compris la fraude d’identité synthétique, la fraude en matière de soins de santé, et bien d’autres. Ces réseaux essaient de maximiser les règlements d’assurance et de drainer votre police en facturant frauduleusement pour des évaluations non nécessaires ou en surfacturant pour des traitements non fournis à la personne blessée.

En Ontario, l’Annexe sur les indemnités d’accidents légales prévoit des indemnités en fonction de la loi en vertu de chaque police d’assurance automobile. (Vous trouverez ici les prestations prévues en Alberta et ici pour le Québec). Ces prestations fournissent une indemnisation, peu importe la responsabilité, si vous, vos passagers, ou des piétons sont blessés ou décèdent en raison de votre accident. Il convient de noter toutefois qu’il y a un montant maximal qui peut être facturé aux assureurs au titre de l’Annexe sur les indemnités d’accidents légales. Les réseaux financiers de crime organisé chercheront à maximiser les paiements sans fournir les soins adéquats ou faire en sorte qu’il y ait des fonds suffisants pour vos soins prolongés. Malheureusement, cela comprend les personnes qui ont le devoir d’agir avec intégrité comme les propriétaires de cliniques de soins de santé, les professionnels de la santé agréés, les avocats, et plus encore.

En Ontario, lorsque vous faites une demande d’indemnités d’accident, votre expert en sinistres vous remettre un ensemble de documents pour une Demande d’indemnités d’accident.

Protégez vos indemnités d’accident : cette liste de vérification est conçue pour vous aider à suivre vos indemnités d’accident et à vous protéger contre une facturation frauduleuse.

☐ Revoyez attentivement tous les formulaires de l’ensemble de documents de la Demande d’indemnités d’accident que vous a fourni votre agent, courtier ou compagnie d’assurance.

☐ Assurez-vous que votre professionnel de la santé est autorisé par la loi à traiter votre incapacité et qu’il a rempli tous les formulaires pertinents fournis par la compagnie d’assurance et qu’il sera responsable de vous fournir tous les services nécessaires.

☐ Posez des questions et assurez-vous de bien comprendre les réponses. Si vous n’êtes pas certain ou si vous sentez que les réponses ne sont pas complètes, renseignez-vous auprès de votre assureur, agent ou courtier pour obtenir plus de précision et du soutien pour les prochaines étapes.

☐ Revoyez attentivement tous les documents avant de les signer. Assurez-vous que vous avez reçu tous les services cités avant de signer.

☐ Faites des recherches lorsque vous voulez retenir des services comme ceux d’un avocat, d’une clinique de soins de santé, d’un atelier de réparation d’automobiles ou autres. Votre fournisseur d’assurance peut souvent faire des recommandations au sujet d’entreprises de confiance de votre région. Lisez les critiques, obtenez des références de sources fiables et posez des questions pour veiller à ce que ces fournisseurs de services travaillent de bonne foi pour vous soutenir.

La crime d’assurance n’est pas sans faire de victimes et Équité croit qu’il est temps d’éradiquer ces crimes au Canada. En 2023, Équité a formé un partenariat avec Échec au crime pour faciliter le signalement de crimes d’assurance pour les Canadiens. La ligne antifraude d’Échec au crime est accessible 24 heures par jour, sept jours sur 7. Si vous préférez soumettre un signalement en ligne, cliquez ici. Les deux options respectent l’anonymat et la confidentialité de ceux qui signalent un crime.