Conditions d’utilisation

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS ») RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE EQUITEASSOCIATION.COM (LE « SITE »).

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La consultation, la navigation, l’examen et l’utilisation du site sont soumis aux présente sconditions et à toutes les lois applicables. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces dernières, nous vous prions de ne pas naviguer sur le site. Si, à tout moment, une partie quelconque de ces conditions ne vous est plusacceptable, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

Les renseignements contenus sur le site sont d’ordre général. Bien qu’ils aient été compilés de bonne foi, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou leur exactitude. Il faut aussi noter qu’ilssont à jour à la date de leur affichage.

DROIT DE CHANGER, DE MODIFIER OU DESUPPRIMER LES CONDITIONS D’UTILISATION

Équité Association ne prend aucun engagement, et décline toute obligation, s’agissant de mettre à jour, decorriger ou de signaler une quelconque erreur ou omission inhérente à un rapport ou à d’autres renseignements contenus dans le site.  

Équité se réserve le droit de changer, demodifier, d’ajouter ou de supprimer une partie quelconque des conditions à tout moment, sans vous en avertir. Nous vous invitons à relire régulièrement celles-ci pour prendre connaissance des changements apportés. Le fait decontinuer à utiliser le site sera considéré comme signifiant que vous acceptez ces modifications ou suppressions.

DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DUCONTENU DU SITE

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Pour autant que vous respectiez intégralement les présentes conditions, Équité vous autorise à consulter le contenu, à le reproduire une seule fois et à l’imprimer, mais uniquement pour votre utilisation licite, personnelle et non commerciale, sous réserve que vous conserviez toutes les mentions des droits d’auteur, de marque de commerce et de propriété intellectuelle y paraissant et sous réserve que le contenu (ou toute partie de celui-ci) ne soit pas modifié.

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LIENS

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DÉNÉGATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ

Il est à noter qu’il n’y a aucune garantie qu’un courriel envoyé à Équité sera reçu par cette dernière ni que le contenu du courriel ne demeurera confidentiel pendant sa transmission par Internet.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Mises en garde et limitation de responsabilité

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Le site Web (y compris, sans s’ylimiter, tout contenu ou toute autre partie de celui-ci) ne contient que desrenseignements généraux. Il est présenté « en l’état » et Équité nefait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expressément ouimplicitement, à son égard. Sans qu’en soit limitée la portée de ce quiprécède, nous ne garantissons pas que le site Web soit sécurisé, exempt d’erreurs,de virus ou de codes malveillants, ou qu’il réponde à des critères particuliersde performance ou de qualité. Équité ne se reconnaît responsable d’aucunegarantie implicite, y compris, sans s’y restreindre, de l’absence decontrefaçon, de compatibilité, de sécurité et de précision. 

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