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Nos membres, les principaux assureurs de dommages au Canada, collaborent avec les équipes d’analyse et d’enquête d’Équité pour détecter et prévenir la fraude et le crime au sein de l’industrie. Quand on ajoute à cela nos partenariats étroits avec les services de police locaux, les autorités portuaires et les organismes de réglementation, nous sommes bien placés pour éradiquer le crime d’assurance.
Le lobbying du BAC a contribué à l’élaboration de la première loi provinciale sur le remorquage, la Loisur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV). Les points de vue de l’industrie ont été pris en compte dans la première série de règlements, notamment une vérification rigoureuse des antécédents criminels des conducteurs et des propriétaires (y compris les administrateurs et dirigeants), et la confirmation que les suspensions ou révocations de permis ne peuvent pas être différées en attendant l’appel; deux éléments qui servent à améliorer la protection des consommateurs. Les efforts se poursuivent pour que d’autres réformes recommandées par l’industrie soient incluses lorsque la LSEREV sera mise en application, le 1er janvier 2024. Le BAC s’est aussi entretenu régulièrement avec le gouvernement sur la réforme de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs et sur d’autres questions relatives au remorquage et à l’entreposage, notamment le projet pilote de zone de remorquage, qui a récemment été prolongé d’un an. Ce projet pilote a permis de réduire les durées d’entreposage et les coûts sur les tronçons d’autoroute les plus achalandés de l’Ontario.
L’Association internationale des enquêteurs sur les vols d’automobiles (IAATI) est une association sans but lucratif qui a été créée en 1952 afin d’améliorer la communication et la coordination au sein de la famille grandissante d’enquêteurs professionnels sur les vols d’automobiles. Elle est maintenant reconnue comme l’organisme de référence de l’industrie et a des membres dans 58 pays. L’IAATI reconnaît que son arme la plus efficace pour lutter contre les vols de véhicules est la coopération. Elle poursuit activement cet objectif en offrant à ses membres des échanges de renseignements tirés de l’expérience, de programmes de formation et de ressources dans des domaines tels que les progrès techniques, les tendances, le recueil de renseignements et l’assistance aux enquêtes. Par ailleurs, l’IAATI se consacre à développer et à promouvoir les normes de conduite professionnelle les plus élevées parmi les enquêteurs sur les vols de voitures, et leur fournit une infrastructure qui leur permet d’élargir leurs connaissances et de développer les réseaux d’affaires essentiels avec leurs collègues locaux et internationaux.
L’adhésion est ouverte aux professionnels agréés œuvrant dans les domaines de la prévention, la détection, l’enquête ou la poursuite de toutes les formes de crimes liés aux véhicules. Tout comme les organismes d’application de la loi ne peuvent fonctionner indépendamment les uns des autres, l’IAATI reconnaît que les enquêtes sur les crimes liés aux véhicules nécessitent la participation active du secteur privé. C’est pourquoi les assureurs, les constructeurs automobiles, les agences de location de voitures et les spécialistes de l’immatriculation, de la criminalistique, de la sécurité et d’autres experts sont aussi membres de l’IAATI.
L’IAATI offre continuellement à ses membres des programmes de formation, de perfectionnement et de soutien. Son réseau international, regroupant quelque 2 500 membres dans le monde entier, joue un rôle utile pour faire avancer les enquêtes, obtenir des informations ou établir des contacts au sein des industries.
L’IAATI fait également office de source centrale d’informations et de conseils aux organismes gouvernement aux et industriels et relie divers groupes de travail et diverses industries. Les membres de l’IAATI peuvent participer à tous les événements de formation et d’éducation partout dans le monde.
L’IAATI collabore avec des groupes industriels pour contribuer, entre autres, au développement et à la modification de normes, à l’élaboration de lois, à la formation des enquêteurs et des procureurs, à la création de listes de contrôle et de guides des meilleures pratiques, etc. Par exemple, l’IAATI travaille enpartenariat avec l’Association internationale des enquêteurs de crimesfinanciers pour élaborer des guides et une liste de contrôle à l’intention desconcessionnaires automobiles sur la prévention de la fraude et la sensibilisation. Elle collabore également avec INTERPOL pour offrir des formations dans le monde entier et assiste les autorités américaines et canadiennes dans la révision et la mise à jour de la norme ULC/CAN S-338-98.
L’IAATI travaille aussi en étroite collaboration avec des groupes industriels par l’entremisede ses comités :
Programme de certification : L’IAATI gère un programme de certification des spécialistes certifiés de la criminalité liée aux véhicules dont les objectifs sont les suivants :
Activités de formation et webinaires – pour connaître les dates, consultez les pages de votre chapitre ou branche sur le site Web de l’IAATI. Les enregistrements de certaines présentations de formation passées sont accessibles dans la section du site Web réservée aux membres.
Conférence internationale annuelle – La conférence internationale la plus importante de l’industrie se tient chaque année pour les personnes qui se consacrent à lutter contre la criminalité liée aux véhicules. La conférence annuelle attire des professionnels et des experts de premier plan du monde entier. Prochaines conférences internationales annuelles.
Un réseau international de membres désireux de s’entraider mutuellement.
Guides des meilleures pratiques
ICM est un programme communautaire qui offre depuis 1987 des récompenses aux personnes qui transmettent des informations sur des activités criminel les et ce de façon anonyme et confidentiel. L’organisation supporte également différents programmes de prévention du SPVM et autres.
La réception d’information du public permet de contribuer à de nouvelles enquêtes ou de faire avancer plus rapidement d’autres déjà en cours. Les programmes de prévention auxquels leur participent éduque et rassure la population.
Leur partenariat avec le SPVM dans la lutte à la criminalité permet de neutraliser des crimes endéveloppement et évite dans certains des pertes considérables aux citoyens et assureurs et d’aider les policiers à mettre des criminels sous les veroux.
Le 26 septembre 2022, Info-Crime Montréal célébrait son 35e anniversaire lors d’un banquet au Centre Sheraton Montréal sous la présidence de d’honneur l’Honorable France Charbonneau, juge à la Cour supérieure du Québec.
En 2023 la mission se poursuit et nous sommes bien heureux de voir la participation grandissante du public et d’avoir reçu 14 678 interactions avec les citoyens au 31 mai 2022. De plus, ICM très fier d’avoir investi plus de 54 000 $ dans des projets de prévention avec le SPVM. ICM doit son succès grâce à la mobilisation de la population, des médias, des partenaires corporatifs comme Équité Association, au SPVM, au Gouvernement du Québec.
Qu’est-ce que l’Insurance Fraud Bureau (IFB)?
L’IFB est une société à but non lucratif créée en 2006 pour mener la lutte collective de l’industrie de l’assurance britannique contre la fraude à l’assurance.
L’IFB agit comme centre de partage de données et de renseignements sur la fraude à l’assurance, utilisant sa position unique au cœur de l’industrie et son accès inégalé aux données pour détecter et perturber les réseaux de fraude organisés.
L’IFB utilise un large éventail de données et de renseignements pour atteindre deux objectifs principaux :
Comment le IFB contribue-t-il à la lutte contre la fraude?
L’IFB gère un service confidentiel, la Cheatline, qui permet au public de signalerles cas de fraude.
Il mène aussi des campagnes pour sensibiliser le public aux escroqueries à l’assurance et les renseigner sur leur manière de fonctionner et la façon de les détecter, afin de réduire les risques d’en être victime.
Le IFB à l’œuvre
Un récent communiqué de presse diffusé plus tôt cette année montre l’IFB à l’œuvre.
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L’Institut d’assurance du Canada est le principal organisme d’enseignement professionnel de l’industrie de l’assurance de dommages. Il compte plus de40 000 membres, dont plus de 18 000 étudiants actifs inscrits à ses programmes officiels.
Dans le cadre de notre programme menant au titre de Professionnel d’assurance agréé (PAA), nous offrons une formation en prévention de la fraude, soit notre cours C39 : « La fraude : sensibilisation et prévention ».
Les professionnels d’assurance agréés contribuent au maintien de normes élevées au sein de l’industrie etexercent leurs fonctions dans de nombreux domaines, notamment à titre decourtiers, de tarificateurs et d’experts en sinistres. Ils s’appliquent à offrir une expérience client améliorée aux Canadiens qui comptent sur un service de qualité en matière d’assurance.
Le cours C39 : « La fraude : sensibilisation et prévention » examine la fraude dans l’industrie de l’assurance. Il aideles étudiants à comprendre une partie intéressante et déterminante de l’assurance, soit la prévalence de la fraude. L’étude de la fraude à l’assurance est importante pour tous les professionnels de l’assurance, car la fraude compromet le fondement de tout contrat d’assurance, c’est-à-dire la bonne foi absolue.
Plusieurs sujets importants sont abordés dans le cours « La fraude : sensibilisation et prévention », entre autres la gestion de la fraude au point de vente, après l’établissement du contrat et lors d’une réclamation. On y traite également des stratégies de protection, de détection, d’enquête et de dissuasion.
Établi à Des Plaines en Illinois, le National Insurance Crime Bureau (NICB) est le principal organisme à but non lucratif des États-Unis qui se consacre exclusivement à la prévision, à la prévention et à la poursuite du crime d’assurance par le biais de renseignements, d’analyses et d’opérations; de la sensibilisation au crime et de sa prévention; et de stratégies, de politiques et de la défense des intérêts.
Le NICB est soutenu par plus de 1 200 compagnies d’assurance de dommages et d’organisations autoassurées. Les compagnies membres du NICB ont établi des contrats d’assurance pour plus de 582 milliards de dollars en primes en 2021, ce qui représente plus de 82 % des primes d’assurance de dommages aux États-Unis, dont plus de 96,09 % proviennent de l’assurance automobile des particuliers.
Comment le NICB contribue-t-il à la lutte contre la fraude?
Créé en 1912, le NICB mène un effort solidaire pour combattre et prévenir le crime d’assurance par des activités basées sur des renseignements. Ses quelque 400 employés collaborent avec les forces de l’ordre, des experts en technologie, des représentants du gouvernement, des procureurs, des organisations internationales de lutte contre la criminalité et le public afin de mener une initiative solidaire pour prévenir et combattre la fraude à l’assurance et le crime.
Les efforts du NICB se concentrent sur des enquêtes portant sur des réclamations multiples touchant plusieurs assureurs, dans la cadre d’activités criminelles majeures. Pour faciliter les enquêtes, les agents du NICB, répartis dans huit bureaux régionaux, servent les membres et collaborent avec les forces de l’ordre. En 2021, le NICB a récupéré 250 305 véhicules d’une valeur totale de 933 millions de dollars; atténué des pertes de 51 millions de dollars et obtenu des ordonnances de substitution de 11,2 millions de dollars.
Le NICB offre une multitude de services et de produits dans toutes ses divisions, mais l’apprentissage et la formation constituent sa pierre angulaire, car le NICB crée des programmes de formation qui sont la norme de référence dans le domaine de l’assurance, tant pour les débutants que pour les analystes et enquêteurs chevronnés qui suivent de près les menaces émergentes et les besoins de l’industrie.
Le NICB à l’œuvre
LeNICB a travaillé sur plusieurs cas très médiatisés au fil des ans, notamment le bombardement du World Trade Center en 1993, le bombardement d’Oklahoma City en 1995, et les attentats du 11 septembre 2001. Plus récemment, le NICB a contribué aux enquêtes sur l’explosion survenue à Nashville, le jour de Noël.
Le matin de Noël 2020, une bombe a explosé à 6 h 30 sur la Deuxième avenue, une rue historique de Nashville. Un VR chargé d’explosifs avait été stationné devant une installation de communication d’AT&T. Le propriétaire du VR, identifié comme étant Anthony Quinn Warner, un homme de 63 ans, avait installé un haut-parleur pour diffuser une voix féminine informatisée afin d’avertir les gens d’évacuer la zone. M. Warner fut la seule personne tuée dans l’explosion, mais la bombe a endommagé 65 édifices et déplacé des dizaines d’entreprises et de résidents.
Le NICB a immédiatement contacté ses partenaires du service de police de la région métropolitaine de Nashville, la patrouille des autoroutes du Tennessee et le FBI pour leur offrir son aide. Plus tard ce jour-là, le FBI a appelé le NICB pour qu’il l’aide à identifier le VR. Des agents du NICB ont fourni une analyse et des conseils au FBI, et fait des recommandations pour l’enquête sur place, afin d’identifier les pièces du véhicule qu’il était essentiel de récupérer et de les classer par ordre de priorité. Les enquêteurs ont trouvé plusieurs pièces portant des numéros de moulage ou de pièce, et ont envoyé des photos au NICB. Les agents du NICB ont ensuite pu réduire le nombre de numéros de moulage possibles sur le bloc moteur et la transmission à quelques modèles de VR de marque Ford. Les autorités ont finalement pu identifier le véhicule grâce aux renseignements fournis par le NICB. Le FBI a conclu que M. Warner avait agi seul avec l’intention de se tuer et que l’attaque n’était pas liée au terrorisme.
Pour de plus amples renseignements au sujet du NICB, des avantages et services qu’iloffre, rendez-vous au www.nicb.org. La publication annuelle du NICB, Vehicle Identification Manuals (en anglais seulement) est offerte aux forces de l’ordre canadiennes qui peuvent recevoir gratuitement jusqu’à 50 exemplaires gratuits au cours d’une année donnée (les frais d’expédition ne sont pas compris).
En août 2021 Assurance Economical, l’un des principaux assureurs de dommages au Canada, a choisi la solution Shift Claims Fraud Detection pour l’aider à détecter les réclamations suspectes dans ses branches d’assurance automobile et des biens des particuliers et des entreprises. Convaincue que les réclamations frauduleuses ont un impact négatif sur tous les assurés, Economical était à la recherche d’une solution automatisée pouvant fonctionner avec les outils d’intelligence artificielle qu’elle possédait déjà, intégrer des données tierces et réduire les processus manuels afin de garantir que les réclamations légitimes soient réglées aussi rapidement, précisément et équitablement que possible. Pour atteindre cet objectif, l’assureur s’est tourné vers Shift.
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