Équité Association applaudit le plan d’action national de lutte contre le vol de véhicules de Sécurité publique Canada
June 10, 2024

Bureau d'assurance du Canada

À propos du Bureau d'assurance du Canada (BAC)

  • Le BAC est l’association sectorielle nationale représentant la grande majorité des compagnies d’assurance de dommages du Canada. Les membres du BAC assurent les maisons, les véhicules et les entreprises des Canadiens.
  • En qualité d’association professionnelle, le BAC sert principalement ses membres : les assureurs de l’industrie canadienne de l’assurance de dommages. Toutefois, les consommateurs d’assurance sont aussi une priorité : automobilistes, propriétaires de maison, propriétaires d’entreprise et grand public. Le BAC entretient aussi de solides relations avec les trois paliers de gouvernement et siège à divers comités et groupes de travail du secteur public.

Comment le BAC contribue-t-elle à lalutte contre la fraude?

  • Le BAC est bien placé pour plaider en faveur de réformes (p. ex. législation, réglementations, règlements administratifs) qui vont aider le gouvernement à comprendre et à élaborer des politiques qui favoriser ont un marché de l’assurance sain, ce qui est vital pour l’économie et les consommateurs. Par exemple, le BAC a plaidé enfaveur de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la fraude et les abusen Ontario et conseille actuellement le gouvernement à ce sujet.
  • Avant la création d’Équité, le BAC offrait à ses membres deux services: la gestion des enjeux (GE) etles services d’enquête (SE). Le BAC continue defournir une valeur importante aux assureurs grâce à ses services de gestion des enjeux, notamment ceux d’élaboration de politiques, de relations gouvernementales et de communications avec les consommateurs.
  • Le BAC continuera deplaider en faveur de modifications à la législation fédérale relative à la protection de la vie privée pour qu’il y ait une plus grande transparence dans la collecte et l’utilisation de renseignements personnels dans le but de prévenir, de supprimer et de détecter la fraude. De plus, le BAC continuera de plaider pour des changements similaires dans les lois provinciales sur la protection de la vie privée.

Gros plan : Histoire d’uneréussite en 2021

Le lobbying du BAC a contribué à l’élaboration de la première loi provinciale sur le remorquage, la Loisur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV). Les points de vue de l’industrie ont été pris en compte dans la première série de règlements, notamment une vérification rigoureuse des antécédents criminels des conducteurs et des propriétaires (y compris les administrateurs et dirigeants), et la confirmation que les suspensions ou révocations de permis ne peuvent pas être différées en attendant l’appel; deux éléments qui servent à améliorer la protection des consommateurs. Les efforts se poursuivent pour que d’autres réformes recommandées par l’industrie soient incluses lorsque la LSEREV sera mise en application, le 1er janvier 2024. Le BAC s’est aussi entretenu régulièrement avec le gouvernement sur la réforme de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs et sur d’autres questions relatives au remorquage et à l’entreposage, notamment le projet pilote de zone de remorquage, qui a récemment été prolongé d’un an. Ce projet pilote a permis de réduire les durées d’entreposage et les coûts sur les tronçons d’autoroute les plus achalandés de l’Ontario.