Équité Association applaudit le plan d’action national de lutte contre le vol de véhicules de Sécurité publique Canada

TORONTO, le 20 mai 2024 / Cnw/ — Équité Association, l’autorité nationale en matière de crime d’assurance, se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par Sécurité publique Canada du Plan d’action national de lutte contre le vol de véhicules, un plan complet qui mise sur des solutions concrètes. Le plan d’action respecte les recommandations faites par Équité au nom de l’industrie de l’assurance de dommages.

« Le Plan d’action national de lutte contre le vol de véhicules de Sécurité publique Canada représente un point décisif au chapitre du vol de véhicules au Canada », a déclaré Terri O’Brien, présidente et chef de la direction d’Équité Canada. « Le crime d’assurance, y compris le vol d’automobiles, est un problème profondément complexe et comporte plusieurs volets, ayant des conséquences réelles et dévastatrices pour nos collectivités. Les solutions coordonnées et exploitables présentées aujourd’hui dans le Plan d’action démontrent une compréhension claire de l’environnement actuel et un engagement réel du gouvernement fédéral pour éliminer le vol de véhicules et protéger les Canadiens. »

Le Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, tenu le 8 février 2024, mettait en lumière l’engagement du gouvernement fédéral à lutter contre le crime grave et organisé et d’assurer la sécurité des collectivités. Le Plan d’action annoncé aujourd’hui poursuit cet engagement grâce à une réponse significative et coordonnée qui met l’accent sur trois piliers : 1) échange de renseignements; 2) intervention; et 3) lois, règlements et gouvernance. Équité appuie tout particulièrement les mesures et initiatives suivantes :

Échange de renseignements

• Consulter tous les partenaires du commerce d'exportation, tels que les administrations portuaires, les compagnies maritimes et les exploitants ferroviaires afin de générer du renseignement exploitable sur les véhicules volés.
• Consulter les services frontaliers étrangers comme le U.S. Customs and Border Protection, le Groupe des cinq sur la frontière et FRONTEX pour unir les efforts, échanger des pratiques exemplaires et des solutions technologiques.
• Améliorer l'échange d'information et des renseignements douaniers pour appuyer les forces policières municipales et provinciales.
• Examiner les lois et règlements existants afin de déterminer et de réduire les obstacles à l’échange de renseignements.
• Renforcer la coopération internationale active avec les partenaires étrangers chargés de l'application de la loi par l'intermédiaire du réseau international de la GRC.
• Mettre sur pied un groupe de travail intergouvernemental national sur le vol d’automobiles dirigé par Sécurité publique Canada et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de coordonner les actions, de surveiller les progrès et d’explorer de nouvelles initiatives qui pourraient être entreprises à tous les niveaux en vue d’une approche multidimensionnelle de la lutte contre le vol d’automobiles.
• Affecter des ressources fédérales au groupe conjoint provinciale de renseignements sur le vol d'automobiles, avec les forces policières clés et en tirant parti de la collaboration du secteur privé.
• Utiliser le réseau du Service canadien de renseignements criminels (SCRC) pour fournir du renseignement exploitable, et de la Réponse intégrée canadienne au crime organisé (RICCO) pour coordonner les approches opérationnelles nationales contre le crime organisé, incluant le vol de véhicules.
• Inviter les provinces et les territoires à prendre des mesures pour lutter contre le « re-NIVage », ou l'utilisation d'immatriculations frauduleuses de véhicules pour revendre des véhicules volés. Cela pourrait inclure des investissements visant à permettre un partage complet des données par le portail Web d’échange de dossiers interprovinciaux (EDI) existant.

Intervention

• Renforcer la collaboration avec les partenaires des secteurs portuaires, ferroviaires et maritimes afin d'élargir l'examen des conteneurs de fret à l'exportation, y compris le déploiement de technologies de détection dans de nouveaux emplacements (p. ex. les gares ferroviaires).
• Intégrer l'utilisation d'analyses de données avancées et de l'intelligence artificielle (IA) pour mieux cibler les conteneurs contenant des véhicules qui pourraient avoir été volés.
• Investir 28 millions de dollars pour soutenir les efforts de lutte contre le vol d'automobiles en prenant les mesures ci-dessous :
  • embaucher de nouveaux agents des services frontaliers de première ligne pour les déployer dans les ports, les gares ferroviaires et les centres intermodaux afin d'accroître la capacité d'examen en réponse aux renseignements élaborés par l'ASFC et des organismes d'application de la loi.
  • consacrer de nouvelles ressources au renseignement et cibler des capacités spécifiques aux véhicules volés.
  • identifier et tester de nouveaux outils de technologie de détection afin d'accroître la capacité d'effectuer un contrôle des conteneurs pour les véhicules volés.
  • miser sur les données provenant des interceptions des véhicules volés et utiliser l'IA pour prédire l'emplacement des véhicules qui pourraient avoir été volés, ainsi que des entités complices dans la chaîne d'approvisionnement de l'exportation des véhicules volés.
• Élaborer et mettre en oeuvre protocole de repérage GPS pour que les victimes de vol d'automobiles puissent communiquer les données de localisation des véhicules volés aux autorités compétentes afin de les récupérer en toute sécurité.
• Investir 9,1 millions de dollars sur trois ans dans les services de police municipaux et provinciaux afin d'améliorer leur capacité de fournir rapidement à l'ASFC des renvois, des renseignements pouvant donner lieu à une action et de prendre possession des véhicules volés interceptés par l'ASFC.
• Investir 3,5 millions de dollars sur trois ans pour soutenir INTERPOL dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.
• Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, continuer d'investir 51 millions de dollars par année dans des initiatives communautaires afin d'empêcher les jeunes à risque d'être visés par le système de justice pénale, plus particulièrement empêcher les jeunes à risque de se joindre à des gangs.
• Donner la priorité au financement de nouveaux projets dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes pour les initiatives communautaires qui empêchent les jeunes à risque de rejoindre des gangs et les détournent de toute implication future dans des activités criminelles et antisociales, telles que la délinquance juvénile, le vol de voitures, la consommation de drogues et la violence armée.

Lois,règlements et gouvernance

• Moderniser les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada afin de s’assurer qu’elles tiennent compte des avancées technologiques pour dissuader et prévenir le vol d’automobiles.
• Examiner les lois et règlements existants, comme la Loi sur les douanes pour enforcer la conformité au moyen de mesures du contrôle des exportations; accroître la responsabilité pour tous les partenaires et exploitants d'installations impliqués dans les opérations d'exportation; augmenter des sanctions en cas de non-conformité et de fausse déclaration; tirer parti des pratiques exemplaires internationale; et évaluer les autorités juridiques afin de s'assurer que la réglementation en matière d'exportation est efficace pour l'application de la loi.  
• Introduire des modifications législatives et réglementaires pour obliger les exploitants ferroviaires et portuaires à fournir des locaux adéquats pour l'examen des marchandises exportées par les agents de l'ASFC.

Comme l’a signalé Équité, un véhicule est volé toutes les cinq minutes au Canada. Les véhicules canadiens sont ciblés par des organisations criminelles du pays et de l’étranger. Les groupes de crime organisé participent au vol de véhicules parce qu’il s’agit d’un moyen comportant très peu de risques de faire des profits. La majorité des véhicules volés sont soit exportés ou reNIVés et vendus afin de financer et de perpétrer d’autres activités criminelles, notamment le trafic d’armes à feu et de drogues dans nos collectivités.

Équité entend promouvoir ardemment le Plan d’action en collaborant étroitement avec les assureurs membres, de même qu’avec les organismes d’application de la loi, les organismes gouvernementaux, l’ASFC et les partenaires de l’industrie.

À propos d’Équité Association

Équité Association est un organisme national à but non lucratif qui soutient les assureurs de dommages canadiens. Grâce à une analytique poussée, à des pratiques exemplaires en matière de renseignements et à des enquêtes coordonnées, Équité lutte contre le problème qu’est le crime d’assurance qui exploite les Canadiens vulnérables. En offrant un service amélioré et une analytique de la fraude pour la récupération des véhicules et des cargaisons à ses membres, Équité collabore avec les forces de l’ordre, les partenaires et les organisations de l’industrie à protéger les Canadiens contre leur exploitation. Pour en savoir plus sur Équité Association, parcourez le site https://www.fr.equiteassociation.com/.

Contact pour les médias : Emily Yu, directrice principale, Communications, media@equiteco.ca.